ZAN : pour le Sénat, il faut garder l'objectif mais changer la méthode
Publié le :
22/10/2024
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Source : www.weka.fr"Zéro artificialisation nette", "ZAN" : des gros mots pour les élus locaux, même s'ils partagent la nécessité de conserver l'objectif 2050, selon le groupe de suivi sur la stratégie de réduction de l'artificialisation des sols du Sénat... Lire la suite
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Capacité d’agir du syndicat des copropriétaires en contestation d’une clause du règlement de copropriété
Publié le : 31/10/2024 31 octobre oct. 10 2024NOTAIRES / ImmobilierDans un arrêt de la Cour de cassation rendu le 10 octobre dernier, plusieurs propriétaires de lots dans un immeuble soumis au statut de la copropriété, avait...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 30/10/2024 30 octobre oct. 10 2024NOTAIRES / Succession / DonationLa commission des Finances de l'Assemblée nationale a adopté ce jeudi 17 octobre un amendement pour augmenter la fiscalité sur les assurances vie dans le cad...Source : www.notretemps.com
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Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024NOTAIRES / Urbanisme"Zéro artificialisation nette", "ZAN" : des gros mots pour les élus locaux, même s'ils partagent la nécessité de conserver l'objectif 2050, selon le groupe d...Source : www.weka.fr